Les coups de langue de la Grande Rousse

Cybercarnet d'une appassionata de la langue de Molière

Sur la route du droit

6 février 2004

Le droit en voie de s'ouvrir... tout Azimut ?

Ce lundi, 2 février, le gouvernement du Québec annonçait l'accès gratuit et en ligne à la totalité des décisions rendues par le Tribunal administratif du Québec, depuis sa création en 1998. Jugement.ac.ca les regroupe. Ce site offre également les décisions de tribunaux administratifs et d'organismes. Utile pour les gens d'affaires, économique pour les juristes et excellente ressource complémentaire pour les langagiers. Pour consulter la liste des tribunaux, commissions et cours répertoriés, visitez cette page. Les documents en accès libre peuvent également être obtenus sur Azimut, rejeton de la SOQUIJ.

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