Le droit en voie de s'ouvrir... tout Azimut ?

Ce lundi, 2 février, le gouvernement du Québec annonçait l'accès gratuit et en ligne à la totalité des décisions rendues par le Tribunal administratif du Québec, depuis sa création en 1998. Jugement.ac.ca les regroupe. Ce site offre également les décisions de tribunaux administratifs et d'organismes. Utile pour les gens d'affaires, économique pour les juristes et excellente ressource complémentaire pour les langagiers. Pour consulter la liste des tribunaux, commissions et cours répertoriés, visitez cette page. Les documents en accès libre peuvent également être obtenus sur Azimut, rejeton de la SOQUIJ....

Legalis

Cette semaine, Thot pointe, sous la plume de Francine Duval, vers un excellent site francophone sur les aspects juridiques de l'Internet, de l'informatique et des télécommunications. Daniel Duthil, expert du domaine s'il en est un, met en ligne jurisprudence, actualités, code annoté de la propriété intellectuelle par l'intermédiaire du Celog (un bébé de l'érudit Duthil) et, ô joie, un base de contrats types. Mais le site ne se résume pas qu'à cela, on y trouve une panoplie complète de pertinente documentation pour quiconque s'intéresse ou doit s'intéresser à cet univers. En furetant un tantinet, j'ai découvert avec bonheur, sur le site du Celog un excellent glossaire des termes officiels de l'informatique, offert en anglais et en français. Autre petit truc intéressant, une des dernières décisions rendues recensée par Legalis porte sur une cause de l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi). Victime de parasitisme, l'ANPE a gagné sur le fondement alors qu'un site pornographique a effrontément « recyclé » l'utilisation des quatre petites lettres du populaire acronyme. La cause n'est pas sans rappeler le récent jugement rendu dans l'affaire de typosquattage opposant l'OQLF à un malfrat portant également les stigmates de la pornographie. On se souviendra que l'OQLF aussi, est sortie vainqueur de l'aventure....

Un autre bon coup du CNRS

Dictionnaire comparé du droit d'auteur et du copyright. 430 fiches terminologiques, droit français, belge, anglais, américain et canadien. Je lis aussi : « Version en ligne en préparation ». À surveiller......

Journée mondiale du livre et du droit d'auteur

Aujourd'hui, offrez-vous un bouquin ! C'est sa journée et la vôtre. La page de l'ONU sur le sujet nous renvoie notamment vers l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), où l'on peut retrouver les textes intégraux des traités de la Protection de la Propriété Intellectuelle, en français, en anglais et en espagnol (voir le choix de langue au coin supérieur droit de votre écran, sur le site de l'ONU). Droit d'auteur. Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes. Merci à Martine pour le doux rappel, j'aurais peut-être oublié ... ;)...

Le droit vulgarisé

Le ministère de la Justice du Canada et celui du Québec se sont donné la main (si, si, ça arrive...) pour mettre en ligne un site voué à la vulgarisation du droit et de la législation ; un format grand public. Cette mine de ressources abrite un lexique particulier, vulgarisé de telle façon qu'il en devient parfois charmant. Un exemple, la définition de « Barreau », qui nous révèle les origines du terme : Le barreau est un ordre professionnel qui regroupe tous les avocats, ces derniers devant en faire partie pour pouvoir exercer leur profession. Historiquement, ce terme vient du fait qu’en salle d’audience un barreau séparait le public du juge et du jury. Comme les avocats pouvaient franchir cette frontière, on disait d’eux qu’ils passaient le barreau. Éducaloi. Source : Site du jour....

Droits de l'homme

En un coup d'oeil et quelques clics, les textes de toutes les déclarations, chartes, proclamations, résolutions et documents de même acabit ayant pignon sur monde ou en devenir. L'ensemble est offert en français, en anglais et en espagnol. Mis en ligne par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH). Source : Liens utiles....